Mentions Légales

Le nom « Masambukidi », les variantes « Papa Masambukidi Samuel », « Sa Majesté Masambukidi I », les termes « Nitufuidi », « Kulala », « Kwamakanda », ainsi que le sigle « E.LU.C.CO. » (Église Lumière du Christ au Congo) sont des éléments d'identité protégés en vertu du droit congolais et des principes généraux de la protection de la personnalité.

Toute utilisation commerciale, médiatique ou publique de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Administration de Sa Majesté est strictement interdite et exposera son auteur à des poursuites judiciaires immédiates.

• Nom : Toutes les déclinaisons du nom Masambukidi sont protégées (écriture, transcription phonétique, abréviations).
• Image : Les photographies, portraits, illustrations, deepfakes et représentations visuelles sont soumis à protection.
• Voix : Tout enregistrement audio ou vidéo utilisant la voix est soumis à autorisation préalable.
• Titres : Les titres honorifiques (Chef Spirituel, Roi Divin) sont réservés et non-reproductibles sans autorisation.
• Propriété intellectuelle : Les discours, prédications, œuvres musicales et textes sont protégés par le droit d'auteur.

La protection des droits de Sa Majesté Masambukidi I repose sur les textes juridiques suivants, applicables en RDC :

Les actes suivants sont constitutifs d'infractions et exposeront leurs auteurs à des poursuites immédiates devant les juridictions compétentes de la RDC :

Procédure judiciaire : En cas de violation, l'Administration de Sa Majesté Masambukidi I adressera d'abord une mise en demeure officielle dans un délai de 48 heures. En cas de non-réponse, une plainte formelle sera déposée auprès du Parquet compétent de Kinshasa et/ou une injonction de retrait sera envoyée directement aux plateformes numériques concernées (Facebook, Google, YouTube, etc.).

Le présent site est administré exclusivement par l'Administration de Sa Majesté Masambukidi I — E.LU.C.CO.. L'Administration s'engage à :

• Traiter tout signalement dans un délai maximal de 72 heures ouvrables.
• Conserver les preuves numériques des infractions pendant 5 ans minimum.
• Notifier l'auteur d'un signalement de la suite donnée à sa démarche.
• Ne jamais divulguer les coordonnées des personnes ayant signalé un abus.
• Agir en conformité avec les textes légaux congolais et internationaux applicables.
• Tout document juridique généré est archivé et peut servir de preuve devant les juridictions compétentes.

L'Administration décline toute responsabilité quant aux contenus hébergés par des tiers non autorisés. La responsabilité de tout contenu illicite incombe intégralement à son auteur ou diffuseur.

Conformément aux principes de protection des données personnelles et au droit congolais applicable, l'E.LU.C.CO. collecte et traite uniquement les données nécessaires à l'exercice de sa mission de protection.

Pour exercer ces droits : masambukidiste1983@gmail.com. Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers commerciaux. Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires congolaises ou internationales dans le cadre d'une procédure légale officiellement diligentée.

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels nécessaires au fonctionnement (stockage du jeton d'authentification admin, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers n'est utilisé.

• adminToken (sessionStorage) : Jeton d'authentification de la session admin. Durée : session uniquement.
• Service Worker (localStorage) : Cache technique pour le fonctionnement hors-ligne (PWA). Aucune donnée personnelle.

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L'ensemble du contenu de ce site — textes, graphismes, logo E.LU.C.CO., photographies, structure et code source — est la propriété exclusive de l'E.LU.C.CO. / Communauté Masambukidi et est protégé par la Loi N° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la propriété intellectuelle en RDC ainsi que par la Convention de Berne.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou extraction même partielle du contenu de ce site est interdite sans accord écrit préalable. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à masambukidiste1983@gmail.com.

Le système de surveillance E.LU.C.CO. scrute en permanence les principales plateformes numériques pour détecter les utilisations non autorisées des mots-clés protégés. Ce système opère dans le respect du cadre légal applicable.

• Mots-clés surveillés : masambukidi, nitufuidi, kulala, kwamakanda, papa masambukidi samuel, elucco, e.lu.c.co.
• Email (Brevo) : Alertes envoyées par email aux abonnés inscrits. Fréquence : immédiate à la détection.
• SMS (TextBelt) : Alertes SMS aux abonnés ayant fourni un numéro de téléphone. Couverture internationale.
• Analyse IA : Score de risque automatique (0-10), détection de patterns suspects, avec enrichissement GPT-4o-mini si disponible.
• Action automatique : Génération de document juridique (mise en demeure, plainte formelle) en réponse aux infractions confirmées.

L'abonnement aux alertes est volontaire et gratuit. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant un email à masambukidiste1983@gmail.com avec l'objet « DÉSINSCRIPTION ALERTES ».

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux droits protégés par le présent document est soumis au droit congolais et relève de la compétence exclusive des juridictions de Kinshasa, République Démocratique du Congo.

Pour les infractions commises depuis l'étranger, l'Administration se réserve le droit de saisir les autorités compétentes du pays concerné et/ou d'adresser des demandes de retrait directement aux plateformes numériques internationales conformément à leurs politiques de signalement (DMCA, NetzDG, DSA, etc.).

Dernière mise à jour : 21 février 2026