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Demande d'Autorisation Officielle

Pour utiliser légitimement le nom, l'image ou la voix de Sa Majesté Papa Samuel Masambukidi I, une autorisation écrite préalable est obligatoire.

Formulaire Officiel

Information : Toute demande incomplète ou abusive sera rejetée. Les champs marqués * sont obligatoires. Vous recevrez une confirmation par e-mail dès la soumission.
Identité du demandeur
Nature de l'utilisation
Engagement et consentement
En soumettant cette demande, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes et sincères. Toute fausse déclaration entraîne le rejet immédiat et peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément à l'Ordonnance Présidentielle N° 97-031 du 14 Mars 1997.
Demande soumise avec succès

Votre demande a bien été enregistrée. Un e-mail de confirmation vous a été envoyé. Conservez votre numéro de dossier :

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Délai de réponse habituel : 5 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez la décision par e-mail.

Une erreur est survenue.
Entrez votre numéro de dossier (format AUT-XXXX-XXXX) reçu lors de votre soumission.

Comment ça marche ?

  • 1
    Remplissez le formulaire en détaillant votre projet et vos intentions.
  • 2
    Vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation avec votre numéro de dossier.
  • 3
    L'Administration Sa Majesté Masambukidi I examine votre demande sous 5 à 10 jours.
  • 4
    Vous recevez la décision par e-mail : acceptation avec certificat d'autorisation officiel signé ou refus motivé.

Informations pratiques

Délai de traitement 5 à 10 jours ouvrables
En cas d'acceptation Certificat PDF signé envoyé par mail
Contact officiel masambukidiste1983@gmail.com
Base légale Ord. Présidentielle N° 97-031 du 14 Mars 1997

Usages nécessitant une autorisation

  • !
    Utilisation du nom «Masambukidi» à des fins commerciales
  • !
    Diffusion d'images ou vidéos officielles de Sa Majesté
  • !
    Citation dans un ouvrage, article ou discours public
  • !
    Création de contenu religieux ou spirituel en son nom